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25-04-2018 - Un salarié est mis à disposition d’une entreprise par son employeur. Malheureusement, il est victime d’un accident...

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25-04-2018 - Si vous êtes implanté en ZFU et que vous bénéficiez du dispositif d’exonération de cotisations sociales lié à...

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24-04-2018 - A compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Il a vocation...

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24-04-2018 - Un salarié dénigre à plusieurs reprises le management de l’entreprise et l’employeur décide de réagir en...

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24-04-2018 - Par principe, la rémunération du salarié est maintenue Ce que concède un employeur qui maintient donc la...

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23-04-2018 - En principe, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. Encore faut-il...

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23-04-2018 - Le salarié temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission qu'il effectue. Le...

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20-04-2018 - Un employeur adresse un avertissement à une salariée, que cette dernière conteste. Puis, ayant connaissance...

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20-04-2018 - Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d’heures...

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20-04-2018 - Une entreprise licencie un VRP pour inaptitude. Mais parce qu’il a travaillé pendant 14 ans au service de...

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18-04-2018 - Un employeur constate, par le biais du dispositif de vidéosurveillance, un vol dans l’entreprise. Il interpelle 2...

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17-04-2018 - Une entreprise réintègre un menuisier, à l’issue d’un arrêt de travail de 2 mois. Pour sa reprise, elle...

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17-04-2018 - Une entreprise réunit au moins 2 salariés adhérant à un syndicat. Ce dernier décide de désigner parmi eux un «...

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17-04-2018 - Une salariée d’une association, licenciée, conteste le montant des indemnités qui lui ont été versées :...

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17-04-2018 - Un distributeur envisage le reclassement d’une salariée inapte. Cependant, cette dernière refuse tout reclassement :...

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16-04-2018 - Une entreprise embauche un salarié de 65 ans dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Le contrat précise qu’il...

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16-04-2018 - Un employeur décide de renoncer à la clause de non-concurrence prévue au contrat de travail d’une salariée...

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16-04-2018 - Une entreprise se sépare d’un salarié. Celui-ci lui réclame le paiement d’une prime d’objectifs, qu’il...

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16-04-2018 - Une entreprise de travaux publics affecte un salarié sur un chantier situé à 300 km de son domicile. Refus de ce...

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13-04-2018 - Dans 3 affaires récentes, concernant des entreprises différentes, de secteurs d’activité variés, des salariés ont...

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13-04-2018 - Lorsqu’une association souhaite employer des salariés, il est fréquent que les membres s’interrogent : qui...

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12-04-2018 - Depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour...

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11-04-2018 - Les ordonnances Macron ont profondément modifié notre Code du Travail. Ces ordonnances viennent d’être entérinées...

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11-04-2018 - Les ordonnances Macron, publiées le 23 septembre 2017, ont apporté un certain nombre de modifications concernant les...

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10-04-2018 - Les ordonnances Macron, du 22 septembre 2017, ont fusionné les différentes instances représentatives du personnel en...

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10-04-2018 - La Loi qui valide les ordonnances Macron apporte quelques précisions en matière de négociation collective. Voici...

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04-04-2018 - Une entreprise reçoit un redressement de l’Urssaf, à la suite d’un contrôle. Redressement nul, selon elle,...

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04-04-2018 - Une entreprise reçoit un avis de contrôle d’un inspecteur de l’Urssaf, par lettre recommandée avec accusé de...

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04-04-2018 - Un intérimaire est victime d’un accident du travail à l’occasion d’une mission. Grave accident qui justifie...

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30-03-2018 - A la suite d’un contrôle, l’Urssaf somme un employeur de payer des cotisations sociales sur des sommes versées à...

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30-03-2018 - En cas de transfert d’activité entre 2 entreprises, il peut y avoir un transfert des contrats de travail attachés à...

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29-03-2018 - Les mois d’avril, mai et juin 2018 promettent des difficultés de transport : les syndicats de cheminots appellent, en...

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29-03-2018 - Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle propose à une salariée un reclassement sur un...

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28-03-2018 - C’est un principe acquis : la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Chaque heure réalisée...

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28-03-2018 - Bien que la différence entre l’inaptitude consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle et...

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27-03-2018 - Un dirigeant, en litige avec son entreprise, s’estime lié à elle par un contrat de travail, ce qui lui vaudrait le...

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27-03-2018 - A la fin de chaque contrat de travail, vous devez remettre (contre signature) au salarié un reçu pour solde de tout...

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27-03-2018 - Un employeur licencie un VRP pour insuffisance professionnelle. Licenciement que le salarié conteste au motif que ses...

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26-03-2018 - Une compagnie aérienne embauche des salariés en CDD pour remplacer du personnel navigant commercial (PNC). Mais parce...

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23-03-2018 - Des salariés demandent à leur employeur une indemnisation de ce qu’ils estiment être un préjudice d’anxiété :...

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23-03-2018 - Une entreprise industrielle licencie un salarié. Son contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence pour une...

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20-03-2018 - Un salarié est licencié. Décision qu’il conteste, estimant que l’employeur aurait dû solliciter l’autorisation...

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20-03-2018 - Une entreprise perd un marché. Elle s’attend alors à ce que son personnel soit repris par l’entreprise entrante....

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20-03-2018 - Une entreprise licencie une salariée… mais sans respecter la procédure de licenciement, d’après cette dernière...

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19-03-2018 - Les entreprises disposant d’un comité d’entreprise (CE) doivent verser une subvention de fonctionnement et parfois,...

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19-03-2018 - Une entreprise fait appel à des travailleurs indépendants pour réaliser des prestations auprès de ses clients....

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19-03-2018 - Les sommes versées en application d’un accord de participation se calculent notamment en fonction du bénéfice net...

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16-03-2018 - En tant que dirigeant, vous devez acquitter les cotisations sociales dues à raison des salaires versés à vos...

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15-03-2018 - Pour pallier l’augmentation de la CSG, le taux de cotisation salariale d’assurance maladie a été diminué. Mais...

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14-03-2018 - Un employeur embauche une salariée en CDD pour remplacer un salarié en congé maladie. Puis, il la sollicite de...

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13-03-2018 - Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous devez laisser passer un délai de 15 jours...

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07-03-2018 - A l’occasion du départ en retraite de 2 salariées, un employeur leur remet à chacune un reçu pour solde de tout...

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07-03-2018 - Lorsqu’un salarié dispose d’un mandat extérieur, tel qu’un mandat de conseiller prud’homme, et que...

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07-03-2018 - Lorsque l’administration fiscale reconnaît à une entreprise le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI),...

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07-03-2018 - Prévoir une clause de mobilité permet de garantir, par avance, que le salarié acceptera une éventuelle modification...

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06-03-2018 - Une salariée, de retour de congé maternité, constate qu’elle n’a pas pu bénéficier d’un dispositif...

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06-03-2018 - Un VRP conteste le montant des commissions que lui verse son employeur. Ce que ce dernier ne comprend pas et conteste :...

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01-03-2018 - Un salarié est mis à pied à titre conservatoire, avec privation de salaire, par son employeur qui finira par le...

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28-02-2018 - Le Défenseur des droits rappelle que, dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, il est...

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28-02-2018 - Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie mène actuellement une...

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27-02-2018 - Une association a pour mission la prévention et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. Alors qu’on...

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21-02-2018 - Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son employeur concluent...

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20-02-2018 - Un salarié est licencié par son employeur pour faute grave, mais le salarié va contester la régularité de la...

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20-02-2018 - Une salariée réclame le paiement des heures supplémentaires à son employeur. L’employeur reconnaît lui devoir...

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19-02-2018 - Un salarié conteste le montant de la prime d’intéressement à laquelle il a droit : il constate que les 2 dirigeants...

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19-02-2018 - Suite à de nombreuses réorganisations dans une entreprise, qui ont entraîné des modifications de son contrat de...

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16-02-2018 - Nommé tuteur dans son entreprise pour assurer le suivi des apprentis, un salarié réclame une prime à son employeur,...

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16-02-2018 - Un salarié a, pendant près de 20 ans, été embauché dans un hôtel en contrat saisonnier, pour divers postes,...

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15-02-2018 - La question de la disparition des contrats aidés a fait couler beaucoup d’encre, ces derniers mois. Simple rumeur ?...

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15-02-2018 - Jusqu’à présent, il n’était possible de donner ses jours de repos (5ème semaine de congés payés, RTT, etc.)...

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07-02-2018 - Une entreprise impose à ses salariés de porter une tenue de travail en raison du caractère salissant de leur...

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07-02-2018 - Une entreprise industrielle embauche un salarié en CDI. Ils conviennent d’une période d’essai, renouvelable une...

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07-02-2018 - Un employeur organise la visite médicale d’une salariée. Elle conteste l’avis d’aptitude émis par le médecin...

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06-02-2018 - Une association signe un contrat avec un bénévole qui s’engage à gérer l’accueil de l’établissement. Mais...

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05-02-2018 - Un conducteur poids lourd est condamné à de la prison avec sursis, à la suite d’un accident mortel. Ce qui justifie...

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05-02-2018 - Une entreprise est mise en cause par une salariée qui lui reproche, entre autres, de lui avoir forcé la main pour...

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02-02-2018 - L’Urssaf décide de contrôler une entreprise qu’elle suspecte de recourir au travail dissimulé. Constatant, en...

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01-02-2018 - Une entreprise reçoit un courrier de la CPAM, l’informant qu’une de ses salariées recevra désormais une pension...

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01-02-2018 - Une entreprise de travail temporaire met une salariée à disposition d’une entreprise utilisatrice, pour...

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29-01-2018 - Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions représentatives,...

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26-01-2018 - Concrètement, dans les entreprises qui ont atteint le seuil d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs,...

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25-01-2018 - Les entreprises du Bâtiment qui emploient plus de 10 salariés doivent verser à leurs ouvriers une indemnité de...

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25-01-2018 - Une entreprise convoque une salariée à une visite médicale, à l’issue de son congé maternité. Déclarée inapte...

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24-01-2018 - Un employeur convoque un salarié à un entretien préalable au licenciement. A l’issue de cet entretien, ce dernier...

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23-01-2018 - L’année 2018 promet un allègement des charges salariales, notamment, en exonérant les salariés (résidant en...

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23-01-2018 - Si vous envisagez le licenciement économique d’un ou plusieurs salarié(s), vous devez proposer au(x) salarié(s)...

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23-01-2018 - La prise en compte de la pénibilité au travail a subi de nombreuses modifications ces dernières années. De nouveaux...

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22-01-2018 - Chaque mois, vous devez renseigner la DSN avant le 15 du mois suivant le versement du salaire. En principe, le paiement...

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22-01-2018 - Un employeur est condamné à verser des rappels de salaire à un salarié qui n’a pas reçu une rémunération...

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22-01-2018 - Dans vos effectifs, peut-être avez-vous un ou plusieurs salarié(s) protégé(s). Et cela est possible même si vous...

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19-01-2018 - Toutes les personnes engagées dans la vie active, dès 16 ans, sont titulaires d’un compte personnel de formation qui...

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19-01-2018 - Une entreprise accepte la proposition d’un salarié de rompre son contrat de travail à l’amiable. Pour cela, elle...

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19-01-2018 - Apprenant qu’un de ses salariés a réparé son vélo avec les outils de l’entreprise, pendant son temps de travail,...

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17-01-2018 - Si vous souhaitez accueillir plusieurs stagiaires dans votre entreprise, vous devez savoir que leur nombre est limité....

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17-01-2018 - Un employeur applique une convention collective qui prévoit une classification des emplois selon certains critères. Un...

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16-01-2018 - Lorsqu’un employeur envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salarié(s), il...

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15-01-2018 - Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure des ruptures conventionnelles collectives. Alors que certaines...

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09-01-2018 - 3 mois après la publication des ordonnances Macron, de nouvelles précisions viennent de paraître, portant sur des...

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09-01-2018 - La notion de groupe est importante pour apprécier non seulement les difficultés économiques mais aussi les efforts de...

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05-01-2018 - Pour cette nouvelle année, un certain nombre de nouvelles mesures devrait vous permettre d’aborder vos relations avec...

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05-01-2018 - Tous les ans, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés en matière de paie. Et...

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05-01-2018 - Un conducteur routier peut prendre un congé de fin d’activité à 55 ans, ce qui équivaut à un départ en retraite...

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02-01-2018 - La convention de forfait en jour sur l’année permet d’échapper au dispositif des heures supplémentaires. Mais...

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02-01-2018 - Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier conteste son indemnité de licenciement : il estime...

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22-12-2017 - Le Décret qui fixe officiellement le montant du salaire minimum de croissance (Smic) et du minimum garanti pour...

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22-12-2017 - Dans chaque département, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en...

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22-12-2017 - Tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR, mentionnant les motifs de cette décision. Afin...

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21-12-2017 - Si des salariés s’estiment victimes de harcèlement, vous devez agir. Mais ils pourront, sans attendre un geste de...

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21-12-2017 - Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier considère que l’employeur n’a pas fait d’effort de...

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21-12-2017 - Lorsque les juges reconnaissent qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail du salarié est légitime,...

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19-12-2017 - Un employeur fait face à un VRP qui lui réclame le remboursement de ses frais professionnels. Sauf qu’il les a...

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19-12-2017 - Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit d’abord rechercher des postes pour le reclasser. Ce...

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19-12-2017 - Lorsqu’un salarié décide d’agir en justice contre son employeur, il ne peut le faire que pendant un certain...

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12-12-2017 - Une entreprise accueille un stagiaire étranger. A l’issue de son stage, elle lui propose de l’embaucher en CDI...

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11-12-2017 - Chaque mois, au moment du paiement du salaire, vous devez remettre un bulletin de paie à vos salariés, sur lequel...

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08-12-2017 - Une entreprise fait face à une salariée qui lui réclame l’indemnisation des astreintes qu’elle a réalisées....

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08-12-2017 - Une entreprise licencie une salariée pour inaptitude, celle-ci faisant suite à une maladie professionnelle. Elle lui...

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07-12-2017 - A partir du 1er janvier 2018, certaines entreprises devront mettre en place une procédure de recueil des signalements....

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06-12-2017 - Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations...

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06-12-2017 - Il est possible d’embaucher, sur les navires marchands, des mineurs d’au moins 15 ans. Toutefois, cette embauche...

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05-12-2017 - Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui reproche de ralentir son avancement. Accusation qu’elle...

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04-12-2017 - Une entreprise demande à une salariée de ne pas manifester son appartenance religieuse au travers de sa tenue...

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01-12-2017 - En principe, les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de 35 heures. Mais, il est possible...

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30-11-2017 - Une entreprise se sépare d’un cadre dirigeant. Ce dernier réclame le paiement intégral de sa prime sur objectifs,...

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28-11-2017 - Un employeur est condamné à réintégrer un salarié, licencié pour une raison discriminatoire (son âge), et à lui...

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24-11-2017 - Une entreprise et des syndicats signent un protocole d’accord préélectoral fixant les dates de campagne électorale,...

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23-11-2017 - Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous pouvez désormais négocier des accords collectifs. Leur validité...

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22-11-2017 - A la suite d’un grave accident de travail, l’inspection du travail a constaté un défaut de maintenance de...

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21-11-2017 - Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle doit immédiatement rechercher des moyens...

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21-11-2017 - Une entreprise met à la disposition de ses salariés itinérants un véhicule de fonction, un ordinateur, un...

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20-11-2017 - Dans certains cas, l’application d’un accord collectif nécessite son approbation préalable par les salariés. Pour...

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20-11-2017 - Un employeur reçoit des doléances concernant le comportement managérial de la directrice de son établissement. Il la...

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17-11-2017 - Une entreprise est contrainte de licencier un VRP pour motif économique, après qu’il a refusé une modification de...

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16-11-2017 - Lorsque vous envisagez le licenciement d’un salarié protégé, vous devez obtenir l’autorisation de l’inspecteur...

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15-11-2017 - Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée. Vous devez donc procéder,...

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15-11-2017 - Lorsqu’un salarié commet une faute, vous devez tout d’abord qualifier la faute pour prononcer ensuite une sanction...

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15-11-2017 - Une entreprise doit verser des commissions à un salarié. Estimant que ce paiement tardait trop, ce dernier prend acte...

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15-11-2017 - Un employeur organise la visite médicale de reprise d’une salariée, en arrêt maladie depuis 2 mois. Mais la...

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14-11-2017 - Une entreprise et un salarié signent une rupture conventionnelle. Mais parce qu’une erreur de date s’est glissée...

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14-11-2017 - Les salariés occupés à des activités sensibles (liées à la sécurité ou à la défense ou encore celles relevant...

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13-11-2017 - Une entreprise de transport public licencie une salariée au motif que ses absences répétées désorganisent le...

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13-11-2017 - Un restaurateur emploie sa femme, en CDI, en qualité de cuisinière. Lorsque le couple se sépare, l’épouse écrit...

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13-11-2017 - La liberté d’expression est un droit fondamental… pour le salarié. Mais pour l’employeur ? Qu’en est-il...

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10-11-2017 - Une entreprise de transport refuse de payer les frais d’avocat exposés par un conducteur : alors qu’il devait...

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08-11-2017 - Une entreprise est condamnée à payer à un ancien salarié une indemnité de non concurrence conformément à une...

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08-11-2017 - La Loi impose que les travailleurs disposent d’une certaine liberté de mouvement dans l’accomplissement de leur...

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07-11-2017 - Une entreprise emploie un ouvrier agricole, qui, pour l’exécution de son travail, effectue des déplacements. Parce...

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07-11-2017 - Un employeur et un ancien salarié signent une transaction. Mais parce que le projet de transaction a été élaboré...

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06-11-2017 - Tout ce qui se passe sur le lieu de travail est soumis au pouvoir de direction de l’employeur. Mais qu’est-ce que le...

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06-11-2017 - Une industrie de fabrication de pièces automobiles est mise en cause par un salarié qui réclame une indemnisation de...

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03-11-2017 - Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical est habilité à défendre un salarié ou un employeur dans une affaire...

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03-11-2017 - Une entreprise de transport de voyageurs licencie un conducteur d’autocar pour faute grave : il a, en effet, commis...

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31-10-2017 - Dans certains secteurs d’activité (notamment ceux de la propreté, des transports, etc.), en cas de transfert de...

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30-10-2017 - Un employeur décide de licencier un salarié. Celui-ci réclame le bénéfice du statut de VRP prévu à son contrat de...

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27-10-2017 - Si vous envisagez de vous séparer d’un salarié protégé (élu ou désigné), vous devez en demander...

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26-10-2017 - Une entreprise est condamnée à verser à un salarié une certaine somme à titre de rappels d’indemnités de repas...

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26-10-2017 - Certaines entreprises doivent être informées des projets de grève qui les concernent. C’est le cas pour les...

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25-10-2017 - Par principe, toute sanction pécuniaire à l’égard d’un salarié est interdite. Toutefois, il est possible...

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24-10-2017 - Une entreprise est mise en cause par des salariés qui lui reprochent de ne pas respecter les salaires minima...

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24-10-2017 - Lorsqu’une rupture conventionnelle est homologuée par l’administration, il n’est plus possible de se rétracter....

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23-10-2017 - Un employeur est mis en cause par un salarié qui demande, en justice, la résiliation judiciaire de son contrat de...

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20-10-2017 - Une entreprise réintègre une salariée en mi-temps thérapeutique, après un long arrêt maladie. Malgré cet...

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20-10-2017 - Face à un avis du médecin du travail déclarant une de ses salariées inapte, un employeur n’a pas d’autre choix...

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19-10-2017 - Une entreprise conclut une transaction avec des salariés, après la rupture de leur contrat de travail. Mais, quelques...

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19-10-2017 - Une date de rectification encore reportée !Il était prévu, pour la déclaration concernant l’année 2016, que vous...

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12-10-2017 - Un employeur reçoit une demande de versement de la prime de vacances, provenant de 2 anciens salariés. Comme ils sont...

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11-10-2017 - Une compagnie aérienne prévoit que son personnel navigant commercial (hôtesses de l’air et stewards) partira à la...

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11-10-2017 - Lorsque vous proposez à un salarié une modification de son contrat de travail, la Loi n’impose pas de formalisme...

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10-10-2017 - Une entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Sauf que ce dernier prétend...

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09-10-2017 - Vous pouvez verser, à vos salariés, une rémunération variable dépendant d’objectifs que vous fixez. Mais dans ce...

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04-10-2017 - Lorsque vos salariés sont dans l’incapacité de prendre leurs congés payés, ceux-ci peuvent être reportés. Une...

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04-10-2017 - Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait...

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29-09-2017 - Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement...

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29-09-2017 - La réforme du Code du Travail s’inscrit dans le prolongement de la Loi Travail de 2016, puisqu’elle poursuit le...

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29-09-2017 - Certaines mesures de la réforme du Code du Travail ont longuement fait parler d’elles, comme celles concernant...

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29-09-2017 - La réforme du Code du Travail amorcée par le Gouvernement, en cette fin septembre 2017, est la concrétisation d’un...

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28-09-2017 - Lorsque vous prononcez le licenciement d’un salarié (hors faute grave ou lourde), ou une mise à la retraite ou...

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28-09-2017 - Engagement de campagne, la réforme du Code du Travail a été largement amorcée, en cette fin septembre 2017. Si...

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28-09-2017 - Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place en 2014 avec une application effective depuis...

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27-09-2017 - L’indemnité de congés payés se calcule, par principe, sur la base des éléments de rémunérations perçues en...

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26-09-2017 - En 2015, de nouvelles règles se sont imposées aux commerces de détail pour ouvrir le dimanche, dérogeant ainsi à la...

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26-09-2017 - La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement apporte un grand nombre de nouveautés. Certaines formes...

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25-09-2017 - La réforme du Code du travail engagée par le Gouvernement s’inscrit dans un objectif de sécurisation « des...

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25-09-2017 - Une entreprise rompt la période d’essai d’un salarié puis finalement se ravise. Elle lui écrit donc qu’elle...

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22-09-2017 - Une entreprise industrielle, en grande difficulté économique, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, prévoyant...

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15-09-2017 - Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs doivent déclarer les cotisations sociales via la déclaration sociale...

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11-09-2017 - Le contrat de génération est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une aide financière de 4 000 € par...

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08-09-2017 - Un employeur rappelle à un salarié que l’usage de la messagerie instantanée doit être exclusivement professionnel....

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07-09-2017 - Lorsque vous prenez en charge les frais de repas de vos salariés en déplacement, les sommes versées peuvent être...

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01-09-2017 - Employeurs et salariés participent ensemble au financement de l’assurance chômage, l’employeur contribuant plus...

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31-08-2017 - L’usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail sera interdit, à partir du 1er octobre 2017. Vous devez...

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30-08-2017 - Il existe 3 modes de tarification de la cotisation relative aux accidents du travail : une tarification collective,...

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30-08-2017 - Un employeur conteste la mise en demeure de payer un rappel de cotisations sociales parce que l’Urssaf n’a pas...

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25-08-2017 - Par principe, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés plus de 6 jours par semaine et leur repos hebdomadaire...

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27-07-2017 - Une entreprise dépose plainte contre un salarié qui aurait facilité un abus de biens sociaux commis par son...

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26-07-2017 - Une administration change de prestataire pour procéder au nettoyage de ses locaux. La nouvelle société de nettoyage...

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25-07-2017 - Une entreprise fait appel aux services d’un intérimaire pour un accroissement temporaire d’activité, lié,...

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25-07-2017 - Une entreprise de transports publics négocie un accord par lequel elle octroiera chaque année une demi-journée de...

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18-07-2017 - A la fin de son arrêt maladie, une salariée a repris le travail une demi-journée, puis ne s’est plus représentée...

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17-07-2017 - Une entreprise est tenue de remplacer une salariée régulièrement absente depuis plus de 6 mois. Elle prononce donc le...

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13-07-2017 - Une entreprise emploie une salariée cadre, rémunérée au forfait jours. Cette dernière estimant que son employeur...

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13-07-2017 - La majoration pour heure supplémentaire est calculée sur la base du salaire de vos salariés, auquel on ajoute un taux...

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12-07-2017 - Lorsque vous atteignez certains seuils d’effectifs, vous êtes tenu d’organiser des élections de représentants du...

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11-07-2017 - Une entreprise reçoit la prise d’acte d’un salarié qui lui reproche le non-paiement d’heures supplémentaires...

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10-07-2017 - Un employeur constate qu’une salariée n’a pas repris le travail à la fin de son arrêt alors même que le médecin...

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07-07-2017 - Un employeur licencie un salarié. Ils concluent ensemble une transaction. Pensant s’être ainsi protégé de toute...

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07-07-2017 - Une entreprise reçoit un courrier d’un VRP l’informant de son départ prochain à la retraite, la date dépendant...

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06-07-2017 - Une entreprise signe plusieurs contrats successifs de mise à disposition d’un intérimaire. En raison de cette...

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06-07-2017 - Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui reproche un manquement à son obligation de sécurité. Ce...

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03-07-2017 - Le simple fait de vendre une activité peut entraîner des transferts de personnel. Mais cela n’est pas sans...

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30-06-2017 - Une entreprise est assujettie au versement transport. S’apercevant qu’elle a beaucoup trop payé sur les 2 années...

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29-06-2017 - Une entreprise du bâtiment impose à ses salariés de passer par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur...

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28-06-2017 - Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, licenciement que ce dernier conteste. Pour preuve...

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27-06-2017 - Lorsque vous procédez à un recrutement, le choix du salarié peut s’avérer être une mission délicate. Comment...

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26-06-2017 - Une entreprise de travail temporaire conclut un contrat de mission avec un intérimaire. Ce contrat mentionne qu’il...

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22-06-2017 - L’absence de contrat de travail écrit ne signifie pas absence totale de contrat de travail. En revanche, l’absence...

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21-06-2017 - Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques telles, que les suppressions de postes sont...

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19-06-2017 - A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations mentionnant à la fois des...

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15-06-2017 - Une entreprise est sollicitée par des salariés pour la mise en place d’un régime de participation. Ils estiment, en...

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15-06-2017 - Une entreprise exploite une activité de remorquage dans un port. Pour mener à bien cette activité, ses salariés sont...

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14-06-2017 - Une entreprise est mise en cause par une salariée, titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel...

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13-06-2017 - Suite à des difficultés économiques, une entreprise est placée en redressement judiciaire. Le juge-commissaire...

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08-06-2017 - Instaurée en janvier 2016, l’aide à l’embauche pour les PME permet aux entreprises de moins de 250 salariés de...

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07-06-2017 - Lorsque vous souhaitez rompre le contrat d’un délégué du personnel, vous devez obtenir l’autorisation de...

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06-06-2017 - Lorsqu’un employeur et un salarié sont en désaccord sur la réalisation d’heures supplémentaires, il appartient...

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06-06-2017 - Au moment de l’ouverture d’une procédure de marchés publics, il arrive que des collectivités (communes,...

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02-06-2017 - Certains travailleurs peuvent s’adonner au jeûne, pendant une période plus ou moins longue. Concilier jeûne et...

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01-06-2017 - Une entreprise est convoquée au tribunal parce qu’une salariée protégée réclame la résiliation de son contrat de...

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30-05-2017 - Une entreprise conclut une rupture conventionnelle avec un salarié. Dans un 1er temps, l’administration a refusé...

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29-05-2017 - Un employeur est convoqué devant le tribunal : une salariée démissionnaire lui reproche un harcèlement sexuel et...

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24-05-2017 - Une entreprise prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée, suite à une absence injustifiée. Elle...

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23-05-2017 - Les règles de décompte des effectifs permettant de calculer vos cotisations sociales viennent d’être modifiées....

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22-05-2017 - Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, la réglementation impose aux entreprises qui recourent à la...

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19-05-2017 - L’avis d’aptitude ou d’inaptitude pris par le médecin du travail après examen d’un salarié aura...

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19-05-2017 - Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical est habilité à défendre gratuitement un salarié ou un employeur...

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18-05-2017 - Si, auparavant, vous deviez afficher un avis permettant d’identifier la convention collective applicable à...

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15-05-2017 - Dans le but de favoriser le dialogue social dans les relations de travail, certains franchiseurs devront mettre en place...

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12-05-2017 - Une entreprise subit un redressement de l’Urssaf : selon l’administration, elle doit payer des cotisations sociales...

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12-05-2017 - Dans le cadre de son pouvoir de contrôle des entreprises, l’Urssaf dispose d’un droit de communication qui lui...

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11-05-2017 - En principe, il est interdit de prendre des repas dans les locaux de travail. Mais jusqu’alors, il était possible de...

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11-05-2017 - Les contrats saisonniers, conclus dans certaines branches, doivent être automatiquement reconduits (sous conditions...

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10-05-2017 - Certains de vos salariés, titulaires d’un contrat court ou d’un contrat à temps partiel, peuvent solliciter une...

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09-05-2017 - A partir du 1er juillet 2017, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles seront mises en place. Elles...

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09-05-2017 - Un employeur reçoit l’avis d’aptitude d’un salarié. Les réserves émises par le médecin du travail le...

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05-05-2017 - Jusqu’à présent, un contrat saisonnier pouvait être automatiquement reconduit si un accord collectif le prévoyait....

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05-05-2017 - Une entreprise emploie, en CDD, un salarié qui est aussi conseiller prud’homal. Au terme de son contrat, il agit en...

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04-05-2017 - A partir du 1er octobre 2017, il sera interdit d’utiliser sa cigarette électronique sur les lieux de travail fermés...

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03-05-2017 - A partir du 1er janvier 2018, pour bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte, les salariés devront...

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27-04-2017 - Le CHSCT d’un centre hospitalier a mandaté un expert pour analyser les conditions de travail du personnel. Mais le...

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27-04-2017 - Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui reproche de ne pas avoir pu prendre sa 5ème semaine de congés...

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