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Transport routier : du nouveau en 2018 !

Un conducteur routier peut prendre un congé de fin d’activité à 55 ans, ce qui équivaut à un départ en retraite anticipée. Or, en principe, la Loi impose que les sommes versées à cette occasion soient soumises à une contribution patronale. Mais des spécificités concernent le transport routier…


Pas de contribution patronale en cas de départ en retraite d’un conducteur ?

Par principe, les employeurs doivent verser une contribution de 50 % sur les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d'activité versés à d'anciens salariés.

Depuis 2017, cette contribution n’est pas due en cas de cessation d’activité des conducteurs routiers ou des conducteurs des entreprises de transport urbain de voyageurs.

En 2017, les sommes versées à l’occasion du départ en retraite des conducteurs routiers ou des conducteurs des entreprises de transport urbain de voyageurs étaient également exonérées du forfait social (autre contribution imposée à l’employeur).

Depuis le 1er janvier 2018, cependant, ces sommes seront soumises au forfait social (20 %) pour le compte de l’employeur, même si elles sont versées par un organisme tiers.

Source : Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 12

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Article du 05/01/2018