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« Prêter » des salariés pompiers volontaires = mécénat ?

Dirigeant d’entreprise, certains de vos salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires. Il vous a été rapporté que le fait de mettre ces salariés à disposition du SDIS (service départemental d’incendie et de secours), gratuitement, et pendant les heures de travail, vous permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt… vrai ou faux ?


Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = don = réduction d’impôt

Si, dans votre entreprise, vous comptez parmi vos salariés des sapeurs-pompiers volontaires, sachez que le fait de mettre ces salariés à disposition du SDIS vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, sous réserve :

  • que la personne mise à disposition soit bien salariée de l’entreprise : ne peut donc pas bénéficier de l’avantage fiscal un entrepreneur individuel qui se mettrait lui-même à disposition du SDIS ;
  • que le salarié soit bien un sapeur-pompier volontaire ;
  • que la mise à disposition soit effectuée à titre gratuit, c’est-à-dire sans aucune contrepartie ;
  • et que le salarié soit mis à disposition du SDIS sur son temps de travail, pour la réalisation d’interventions ou pour suivre des formations nécessaires à la réalisation de ses missions de sapeur-pompier.

Si vous remplissez ces conditions, la mise à disposition du salarié est assimilable à un don, ce qui permet à l’entreprise de prétendre à une réduction d’impôt égale à 60 % du don réalisé retenu dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires.

Pour valoriser ce « don » et permettre de calculer la réduction d’impôt, il faut tenir compte de son prix de revient, c’est-à-dire des rémunérations (+ charges sociales) versées au salarié pendant la mise à disposition desquelles seront déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier).

Si nécessaire, n’oubliez pas de retrancher de ce prix de revient l’éventuelle indemnité de sapeur-pompier versée par le SDIS.

Notez que pour vous permettre de bénéficier de cette réduction d’impôt, le SDIS devra vous remettre une attestation, témoignant des dates et heures au titre desquelles le salarié a été mis à disposition.

Pour des raisons de simplicité, le SDIS pourra se contenter de vous fournir une attestation annuelle, répertoriant la globalité des mises à disposition de salariés, sous réserve que pour chaque salarié, les dates et heures d’interventions ou de formation soient scrupuleusement détaillées.

Retenez enfin que cet avantage fiscal ne se limite pas à la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires : il s’applique, sous réserve du respect des conditions évoquées plus haut, en cas de mise à disposition de salariés réservistes au profit de la réserve opérationnelle des forces armées ou au profit de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Source : BOFiP-Impôts- BOI-BIC-RICI-20-30-10-20

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Article du 16/01/2018